« Loi de finances spéciale » : quels impacts pour les collectivités locales ?

Publié le 06/12/2024 • Mis à jour le 09/12/2024 • Par Romain Gaspar Yann Chérel Mariné • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une continuité budgétaire, après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et la censure du gouvernement de Michel Barnier. Selon les informations de "La Gazette", cette loi devrait contenir 3 ou 4 articles, et devrait aussi concerner les collectivités. Explications.

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PLF 2025 : Un budget très spécial

« Une loi spéciale sera déposée avant la mi-décembre au Parlement et cette loi temporaire permettra comme c’est prévu d’ailleurs par notre Constitution, la continuité des services publics et de la vie du pays : elle appliquera pour 2025 les choix de 2024 ».

C’est par ces mots, prononcés par Emmanuel Macron, à l’occasion d’une allocution à 20 heures jeudi 5 décembre, que les Français ont appris l’existence de l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), prévoyant « un projet de loi spéciale l’autorisant à continuer à percevoir les impôts existants jusqu’au vote de la loi de finances de l’année ».

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