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Transfert des routes aux collectivités : le calendrier est fixé

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Transfert des routes aux collectivités : le calendrier est fixé

Publié le 17/06/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Driving on an empty road to the sun — Radisa Zivkovic

Le transfert des routes aux collectivités territoriales, autorisé par la loi "3DS", se précise avec la parution d'un nouveau décret au Journal officiel : il donne les dates du transfert effectif des agents concernés.

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