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DÉCENTRALISATION

Transfert des routes aux collectivités : le calendrier est fixé

Publié le 17/06/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Textes officiels, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

Driving on an empty road to the sun
Radisa Zivkovic
Le transfert des routes aux collectivités territoriales, autorisé par la loi "3DS", se précise avec la parution d'un nouveau décret au Journal officiel : il donne les dates du transfert effectif des agents concernés.

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