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Finances locales

La mise en œuvre de la pluriannualité des dotations d’investissement est fixée

Publié le 04/06/2024 • Par Léna Jabre Yann Chérel Mariné • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Après avoir organisé une consultation des associations d'élus locaux, le gouvernement a fixé, dans une circulaire du 31 mai, la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des dotations d'investissement. Sont concernées la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l‘investissement local (DSIL) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).

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