La profusion de dotations d’investissement soutenant le financement de la transition écologique devient difficilement lisible. Et face au « mur d’investissement » auquel font face les collectivités territoriales pour financer cette transition, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal ont formulé plusieurs recommandations pour simplifier les dotations vertes ou isoler la dette verte dans les ratios d’endettement des collectivités.
Ces propositions font suite à la publication d’un rapport d’information hier 4 juillet par Charles Guené (LR, Haute-Marne) et le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal (PS, Haute-Garonne), comme rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territorial ...
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Club Finances
Références
- Rapport d'information intégral (PDF)
- "Essentiel" du rapport (PDF)
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