Depuis son arrivée à la tête de la délégation aux Collectivités de l’Assemblée nationale, Thomas Cazenave a fait du financement de la transition écologique son cheval de bataille. Après avoir réussi à faire voter une proposition de loi sur le tiers-financement, le député (Renaissance) de Gironde s’attaque cette fois à la généralisation des budgets verts.
- Rénovation énergétique : les collectivités peuvent recourir au tiers-financement
Il souhaite pour cela, déposer cet été une proposition de loi portant sur l’introduction d’outils budgétaires traduisant l’effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique, que la Gazette a pu consulter. Elle contient deux articles.
Le premier article oblige les ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Thèmes abordés
