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Urbanisme

Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne

Publié le 29/02/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu acteurs du sport, Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence acteurs du sport

station-ski-montagne-chalets-neige
adobestock
Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d'urbanisme d’Huez-en-Oisans. En cause, le projet de la commune de créer des nouveaux lits touristiques dans la station d'Alpes d'Huez, alors que les chiffres sur lesquels elle s'appuie manquent de cohérence.

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