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Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne

Urbanisme

Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne

Publié le 29/02/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu acteurs du sport, Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence acteurs du sport

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Le 15 février 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le plan local d'urbanisme d’Huez-en-Oisans. En cause, le projet de la commune de créer des nouveaux lits touristiques dans la station d'Alpes d'Huez, alors que les chiffres sur lesquels elle s'appuie manquent de cohérence.

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Tribunal administratif de Grenoble, 15 février 2024, req. n°2000640.

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