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Jurisprudence acteurs du sport

Sécurité publique 01/10/2021

Un maire prend une mesure de police contre la pratique du tir à l’arc

Un maire a pris un arrêté pour interdire toute pratique du tir à l'arc ou à l'arbalète sur un certain site de la commune. Une association de pratique de tir à l'arc en a demandé l'annulation au tribunal administratif.Le juge souligne qu'aucun texte ni principe n'impose que la mesure de police en cause devait être précédée d'une mise ...

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Equipements sportifs 31/05/2021

Non-assujetissement à la TVA des piscines communales

Une commune exploite une piscine, située sur son territoire, dont elle est propriétaire et dont les principaux équipements sont constitués d'un bassin olympique extérieur de 50 mètres et d'un bassin couvert de 25 mètres, tous deux destinés à la natation. Estimant devoir être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette ...

Adobe Stock Bruit1
Copyright : AdobeStock/Mariesacha
Police municipale 10/05/2021

Le stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : compétence du maire et non du préfet

Le juge a estimé que le préfet ne pouvait prendre un arrêté pour suspendre l'activité d'un établissement de ball-trap en raison des nuisances sonores. Seul le maire en a la compétence .

drogue-volant
Copyright : Objectif-route
Sport 07/05/2021

Educateur sportif et incompatibilité avec la conduite sous stupéfiants

Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi 7 mai qu'on ne pouvait pas exercer l'activité d'éducateur sportif si on a été condamné pour conduite après usage de stupéfiants.

Equipements sportifs 28/04/2021

Equipements sportifs : une commune s’oppose à une association agressive

La maire d'une commune a pris la décision d'interdire l'accès aux équipements et installations de la commune à une association sportive. Celle-ci invoque donc une rupture du principe d'égalité d'accès des équipements communaux, puisque d'autres associations sportives continuent d'en bénéficier. Etait-ce le cas ? La commune justifie sa ...

Paris 2024
Copyright : Nicolas Michaud
Biodiversité 08/04/2021

JO 2024 : le chantier du village des médias stoppé par la justice

La cour administrative d'appel de Paris a suspendu les travaux du « cluster des médias », qui doit accueillir jusqu'à 2 000 journalistes et techniciens durant les Jeux olympiques 2024.

Contentieux 17/03/2021

Le gymnase communal prend feu : le litige entre assureurs relève du juge judiciaire

Une commune a mis à la disposition d'une association de football des installations sportives pour l'organisation d'entrainements et d'évènements sportifs. Mais lors d'un tournoi de football organisé par ce club, un incendie s'est déclaré, entraînant la destruction partielle d'un gymnase communal.L'assureur de la commune a indemnisé son ...

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