Le Premier ministre, Gabriel Attal, l’a rappelé lors de son discours de politique générale, devant l’Assemblée nationale, le 30 janvier : la réforme du revenu de solidarité active, le RSA, prévue par la loi « plein emploi » du 18 décembre 2023, s’appliquera au 1er janvier 2025. Les départements devront alors orienter rapidement les allocataires vers un accompagnement systématique adapté à leur profil. Dès cette année, 47 territoires seront concernés par l’expérimentation.
Son contenu et ses objectifs seront formalisés dans un contrat d’engagement, qui imposera au bénéficiaire 15 heures de démarches actives par semaine, sous peine de sanctions. Depuis quatre à huit mois, 18 territoires testent cet « accompagnement renforcé » et France Travail, qui a remplacé Pôle emploi, se félicite de résultats « très encourageants ». Au 2 janvier, 16 300 allocataires sont entrés dans le dispositif et « 30 % des personnes en parcours “emploi” ont retrouvé un poste au bout de quatre mois, c’est très rapide et le résultat de l’intensité de l’accompagnement », estime Paul Bazin, directeur général adjoint (DGA) chargé de l’offre de service à France Travail.
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Sommaire du dossier
- Suppression de l’ASS : les départements redoutent une nouvelle dépense colossale
- Expérimentation des 15h d’activités pour les bénéficiaires du RSA : des actions tous azimuts
- Démarches complexes, non-recours… Vers une simplification des minima sociaux ?
- RSA : « A ce jour, les quinze heures d’activité ne sont qu’un slogan »
- Déconjugalisation de l’AAH : le décret est paru
- Minima sociaux : le Cese recommande un revenu garanti mais pas universel
- RSA : comment la réforme se met en place
- Minima sociaux : pour Christophe Sirugue, les départements devront faire plus d’insertion
- Le Sénat vote pour l’individualisation de l’AAH
- « La question du non-recours est en train d’être outillée au niveau local »
- Allocation adulte handicapé : le gouvernement refuse l’individualisation de l’aide
- Une réforme des minima sociaux indissociable de l’avenir du RSA
- « Le revenu universel créerait un droit des pauvres » – Pierre Savignat
- Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés
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