Minima sociaux : le Cese recommande un revenu garanti mais pas universel

La date pouvait sembler étrange : rendre un avis sur un revenu minimum social garanti deux jours après le premier tour de l’élection présidentielle, alors que le revenu universel était au cœur des propositions d’un candidat… « Nous ne proposons pas un revenu universel », souligne Alain Cordesse, président de la commission temporaire “Revenu minimum social garanti” du Conseil économique, social et environnemental.

Le travail du Cese s’inscrit davantage dans la réforme des minima sociaux lancée par le rapport de Christophe Sirugue, qui préconisait la fusion des 10 minima sociaux.

Dans la lignée du député socialiste (devenu depuis secrétaire d’Etat à l’Industrie), le Cese recommande une simplification des minimas et leur fusion. Le Conseil propose la mise en place d’une allocation unique, sous condition de ressources, de 600 euros par mois, attachée à la personne.

Allocation individualisée et ...

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Sommaire du dossier

1. Démarches complexes, non-recours… Vers une simplification des minima sociaux ?
2. Minima sociaux : le Cese recommande un revenu garanti mais pas universel
3. Minima sociaux : pour Christophe Sirugue, les départements devront faire plus d’insertion
4. « La question du non-recours est en train d’être outillée au niveau local »
5. Une réforme des minima sociaux indissociable de l’avenir du RSA
6. « Le revenu universel créerait un droit des pauvres » – Pierre Savignat
7. Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés

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