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Finances locales

Suppression de l’ASS : les départements redoutent une nouvelle dépense colossale

Publié le 05/02/2024 • Par Isabelle Raynaud • dans : Actu expert santé social, Actu experts finances, France

Renationalisation du RSA
Funtap / AdobeStock
Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal a annoncé la suppression de l'allocation de solidarité spéciale (ASS) au profit du RSA. Les départements, qui financent le revenu de solidarité active, n'étaient pas au courant... et n'ont pas apprécié la surprise !

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Quelle réforme pour les minima sociaux ?

C’est une annonce surprise, qui n’a pas du tout été du goût des conseils départementaux. Le gouvernement a décidé de supprimer l’allocation spécifique de solidarité (ASS), qui se met en place quand un chômeur arrive en fin de droits, au profit du revenu de solidarité active (RSA). Pour le Premier ministre, il s’agit de mettre fin à la situation où un minima social – l’ASS – permet quand même de cotiser pour sa retraite. « Chercher un modèle social plus efficace et moins coûteux, ce n’est pas un gros mot, c’est un impératif », a déclaré Gabriel Attal lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, le 30 janvier.

  • Gabriel Attal devant l’Assemblée nationale : ce que les collectivités doivent ...

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Suppression de l’ASS : les départements redoutent une nouvelle dépense colossale

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04/03/2024 04h14

Les bénéficiaires actuels de l’ASS seront épargnés par cette suppression, dixit Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, lors des débats au sénat du 14 février 2024.

L’extrait :

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Comme vous l’avez indiqué, le Premier ministre a annoncé la suppression de l’allocation de solidarité spécifique, laquelle se fera de manière progressive et ne s’appliquera qu’aux nouveaux bénéficiaires potentiels de l’allocation.

Repris sur X :

@FaureDominique répond à @BurgoaLaurent: « Nous avons besoin de réformer pour mieux accompagner les bénéficiaires de politiques d’insertion, pour mieux revaloriser le travail, pour désmicardiser notre pays! La suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ne s’appliquera qu’aux nouveaux bénéficiaires. Nous avons fait preuve de notre détermination pour soutenir financièrement les départements. Nous regarderons au cas par cas leurs situations. »

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