Le dernier chapitre de montée en charge de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, la Gemapi, prévue par la loi « Maptam » de 2014, vient de se clore.
Le transfert des digues gérées par l’Etat est acté, de gré ou de force, en ce 29 janvier. L’article 59 de la loi avait laissé dix ans pour organiser la mise à disposition de ces ouvrages aux collectivités. L’Etat devait continuer à en assurer la gestion pendant cette période et il lui incombait de financer les travaux de leur mise en conformité.
La loi précisait que « les charges transférées font l’objet, dans le cadre d’une convention, d’une compensation ». La réalité s’est avérée bien différente. Les collectivités, excédées, dressent le constat que ces dix ans n’ont pas été mis à profit pour ...
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Sommaire du dossier
- « Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »
- Le chaotique transfert des digues domaniales
- Compétence Gemapi : pourquoi ça rame
- Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
- Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
- Transfert de l’eau et assainissement : les enjeux fiscaux et financiers
- Gemapi : les principales nouveautés au 1er janvier 2018
- L’ingéniérie financière au secours de la Gemapi
- Financement de la Gemapi : un vrai casse-tête pour le bloc communal
- Gemapi, eau, assainissement : le flou des compétences et du financement
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