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Discipline

Enfant oubliée dans un bus : le juge confirme la faute de l’Atsem

Publié le 02/01/2024 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu Education et Vie scolaire, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence Education et Vie scolaire, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Bus de transport scolaire
PHOVOIR
Dans un arrêt du 14 novembre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la faute commise par une Atsem. Une enfant de petite section a été oubliée toute la journée dans un bus, au retour d’une sortie scolaire.

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Enfant oubliée dans un bus : le juge confirme la faute de l’Atsem

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