« Le rétablissement du cumul de mandats : l’arbre qui cache la forêt »

Le cumul de mandats a un point commun avec les chansons de Noël : quoi qu’on fasse il revient chaque année dans nos oreilles.

Lors des rencontres de Saint-Denis, l’ex-Premier ministre et patron d’Horizon, Edouard Philippe a évoqué avec regrets l’affaiblissement du pouvoir exécutif « jusqu’à ne plus pouvoir faire les changements majeurs dont on a besoin ». Le maire du Havre a pris le soin de désigner les coupables de ce triste constat et parmi lesquels, l’interdiction du cumul de mandats.

En France, l’interdiction du cumul des mandats fait référence à une série de règles conduisant à limiter le nombre de mandats électoraux qu’une personne peut détenir simultanément. Ces règles visent à favoriser la diversité des représentants politiques, éviter les conflits d’intérêts et encourager une meilleure répartition des responsabilités publiques.

Ces règles ont bientôt un quart de siècle. En effet, c’est la loi Chevènement du 5 avril 2000 qui a posé les premières bases de l’interdiction du cumul des mandats en limitant le cumul de mandat parlementaire (député ou sénateur) avec une fonction exécutive locale (maire, président du conseil régional ou président du conseil départemental).

Ensuite, la loi du 14 février 2014 appelée « loi MAPTAM » (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) a renforcé les dispositions de la loi de 2000 en imposant un choix entre le mandat parlementaire et le mandat exécutif local. Elle également introduit des règles spécifiques pour les parlementaires européen.

Après l’élection d’Emmanuel Macron et en réaction à l’affaire Fillon, la loi du 3 août 2017 de « moralisation de la vie publique » a introduit des mesures supplémentaires pour renforcer l’éthique en politique. Elle a notamment étendu l’interdiction du cumul des mandats en limitant le cumul d’un mandat parlementaire avec certaines fonctions exécutives au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Ce cadre législatif interdit à un élu de cumuler certains mandats exécutifs locaux (maire, président de conseil régional, président du conseil départemental) avec un mandat parlementaire (député, sénateur) ou avec certaines fonctions au sein des EPCI ».

Aujourd’hui, des voix s’élèvent pour rétablir le cumul de mandats et avancent des arguments pour le moins discutables :

Argument n°1 : Une meilleure coordination des politiques nationales et locales 

Certains observateurs estiment que le cumul des mandats permettrait aux élus de mieux coordonner les politiques et les actions entre les différents niveaux de gouvernance (locale, régionale et nationale), favorisant ainsi un meilleure efficacité et cohérence dans la prise de décision.

Or, le cumul de mandats peut entraîner des conflits d’intérêts et une confusion des responsabilités entre les différents niveaux de compétences, ce qui pourrait nuire à la prise de décisions efficaces et à la bonne gouvernance.

De plus, si le cumul de mandat peut permettre aux élus de développer une expertise sur les affaires locales et nationales, il y a un risque de surcharge de travail qui pourrait affecter leur capacité à se consacrer pleinement à leurs différentes responsabilités.

Argument n°2 : Le maintien d’un ancrage local 

Le cumul des mandats renforcerait l’ancrage des élus dans les territoires, ce qui leur permettrait d’être plus proches des réalités locales et d’avoir une meilleure compréhension des besoins de leur circonscription.

Or, aujourd’hui rien n’interdit le cumul des fonctions d’élu local et de parlementaire. Ce sont les fonctions exécutives au sein des collectivités territoriales qui sont proscrites. De plus, on constate l’accroissement de la part d’ex-élus locaux dans les rangs des parlementaires de la 16ème législature. Le parlement bénéficie donc en pratique d’ambassadeurs des territoires susceptibles de porter les réalités de terrain dans l’hémicycle.

Argument n°3 : la diversité des profils politiques 

L’interdiction du cumul des mandats aurait favorisé l’émergence d’une classe politique professionnelle et donc déconnectée du quotidien des Français. En rétablissant le cumul, on on pourrait potentiellement encourager une plus grande diversité des profils s’engagent en politique grâce une meilleure attractivité par une indemnisation plus élevée.

En réalité, le rétablissement du cumul de mandat est l’arbre qui cache la forêt des faiblesses du statut de l’élu local et de l’urgence à agir pour parer la crise de l’engagement politique.

Actuellement, on estime qu’un maire sur deux ne souhaiterait pas briguer un nouveau mandat en 2027. Une des raisons avancées est le sacrifice que constitue l’engagement politique sur les volets financiers et humains.

La proposition de loi portée par les députés Violette Spillebout et Sébastien Jumel contre les violences envers les élus confirme ce constat. Elle plaide pour une réforme du statut de l’élu local avec une revalorisation des indemnités des élus de petites communes et une meilleure transparence sur la réalité du montant perçu.

Concrètement, il faut chercher des solutions pour redynamiser cet engagement, attirer des acteurs compétents et permettre que le mandat ne soit pas réservé aux professionnels de la politique.

Cette démarche de bon sens lancée par la ministre des collectivités, Dominique Faure et les députés Violette Spillebout et Sébastien Jumel, devra s’accompagner d’outils concrets pour permette aux élus locaux non de faire plus, mais de faire mieux et disposer de marges de manœuvres plus grandes. Avec éthique, responsabilité et probité.