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Funéraire

Crématoriums : les caractéristiques techniques évoluent

Publié le 20/09/2023 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

Wooden coffin with funeral flowers in crematorium
tomaspic - Fotolia
Le crématorium dépend de la commune ou de l’agglomération de communes où il se situe. Il est géré directement par la collectivité ou par un prestataire mandaté. Les autorités sanitaires s’assurent du bon état de marche des locaux. De nouvelles prescriptions s’appliquent depuis le 1er juin 2023.

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Funéraire : le tournant écologique

Définition

Un crématorium est un établissement spécialisé dans la pratique de la crémation et la mise en urne. Les familles endeuillées y sont également accueillies et accompagnées. Il comprend une partie publique, conforme à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, notamment au règlement de sécurité contre l’incendie, et une partie technique réservée aux professionnels.

L’utilisation de ces lieux de travail, la conception et l’utilisation des équipements de travail et la prévention des risques particuliers respectent les dispositions réglementaires de la quatrième partie du code du travail (code général des collectivités territoriales, CGCT, art. D.2223-100).

Caractéristiques techniques

La hauteur minimale du débouché à l’air libre de la cheminée, les quantités ...

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