En août 2022, la députée iséroise Elodie Jacquier-Laforge posaitune question à l’Assemblée nationale sur l’humusation dans le but d’intégrer cette nouvelle pratique, aux « nombreux avantages écologiques, économiques ou de gestion d’espace » aux côtés de la crémation et de l’inhumation.
Publiée en janvier 2023, la réponse du gouvernement rappelle que « la réglementation et la jurisprudence n’acceptent que deux modes de sépulture : l’inhumation et la crémation » et que l’humusation est interdite car elle « soulève des questions importantes, tenant notamment à l’absence de statut juridique des particules issues de cette technique et de sa compatibilité avec l’article 16-1-1 du Code civil, qui dispose que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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