Un décret modifie les prescriptions techniques des crématoriums, en prévoyant notamment que les caractéristiques techniques relatives aux parties publiques et techniques d’un crématorium sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé de la santé.
Il ouvre la possibilité au préfet d’ordonner un contrôle de la conformité de tout ou partie des prescriptions applicables aux crématoriums, dont le coût est assuré par le gestionnaire du crématorium.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Un arrêté, publié le même jour, vient fixer les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation.
Références
Domaines juridiques
