Depuis le 1er janvier 2023, les élus locaux ont le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte des élus locaux. Un décret et un arrêté ont défini les modalités et critères de désignation de ce référent, mais force est de constater que toutes les collectivités n’ont pas encore sauté le pas malgré la date d’application au 1er juin 2023.
- Déontologues des élus locaux : le décret est paru
En cause, notamment, des difficultés d’interprétation de la réglementation ou de recrutement. Farah Zaoui, fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas, spécialisé sur l’éthique et référente pour la ville de Bobigny et Est ensemble (Seine-Saint-Denis), s’en amuse ...
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