Ils devaient être opérationnels au 1er juin, mais il est acquis que tous les référents déontologues des élus locaux ne seront pas en ordre de marche à cette date.
Dans son livre blanc publié en mars 2023, l’AATF (Association des administrateurs territoriaux de France) faisait en préambule de ses 15 propositions (pour mieux promouvoir la déontologie et l’éthique dans l’action publique) le constat que moins du quart des 170 collectivités qu’elle avait sondées s’en étaient dotées. Le sondage n’a certes pas valeur scientifique, mais traduit bel et bien le retard des collectivités territoriales.
- Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?
« Le coup est parti, mais les collectivités sont en ordre dispersé. La DGCL l’a complètement intégré et sera bienveillante sur la mise en ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
