Aménagement – Urbanisme :
- Littoral : la consultation de la CDNPS n’est pas exigée dans les agglomérations et villages existants
- Contester un permis de construire modificatif au cours du litige contre le permis initial
Commande publique :
- Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée
- Le Conseil d’Etat articule droit de la commande publique et droit des assurances
Démocratie locale :
- Comment concilier le droit à l’enregistrement audiovisuel des séances d’un conseil municipal et le droit à l’image ?
- A la place d’un déontologue des élus locaux, peut-on imaginer un déontologue national, avec des correspondants départementaux ?
- Recensement de la population par un prestataire : les communes concernées pour 2024
Education :
- Comment gérer les difficultés de gestion des droits constatés de la restauration scolaire par les établissements publics locaux d’enseignement ?
- Quelles mesures pour agir sur les conditions dégradées des sanitaires scolaires ?
- Le contrôle des établissements scolaires privés hors contrat expliqué par le juge
Finances :
- Transfert des routes nationales : possibilité d’instituer une taxe sur les poids lourds
- Logement social : changements pour le financement des réorganisations, fusions et regroupements
- Loi de finances pour 2023 : où en est le décret sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
- Quelles mesures pour améliorer la sécurité du patrimoine religieux et aider financièrement les communes ?
Fonction publique :
- Représentant syndical : entre liberté d’expression et obligations déontologiques
- Le tabagisme passif d’un agent au travail peut être indemnisé
- N’est-il pas urgent d’assouplir les quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale ?
Sécurité :
- Sécurité routière : + 10,3 % de morts en 2022, une circulaire publiée par le Garde des sceaux
- L’agglo collecte les déchets, mais le maire reste compétent s’il y a atteinte à la sûreté et à la commodité du passage
- Sécurité : la Compétition internationale de Triathlon et de Para-Triathlon est un « grand événement »
- La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée
Social :
- Qu’a l’intention de faire le gouvernement face au manque non négligeable de personnel dans les crèches ?
- Enfance en danger : le Conseil d’Etat revient sur le rôle du service national d’accueil téléphonique et du conseil départemental
- Nouvelles conditions de bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé
Domaines juridiques
