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Santé au travail

Le tabagisme passif d’un agent au travail peut être indemnisé

Publié le 25/07/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

©Lozz - stock.adobe.com
La responsabilité de la collectivité peut être recherchée par l’agent dont les problèmes de santé ont pour origine un tabagisme passif sur son lieu de travail. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Bordeaux du 28 juin 2023, à propos d'une employée au sein d’un musée municipal.

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Le tabagisme passif d’un agent au travail peut être indemnisé

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