Aménagement – Urbanisme :
- Emeutes : comment reconstruire dès aujourd’hui ?
- Refus de raccordement définitif d’une construction illégale et prescription de l’infraction pénale
- ICPE : mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d’eau
- Le droit de préemption urbain peut être justifié par l’ampleur et la consistance du projet
- Les juridictions compétentes s’agissant des actes relatifs au domaine privé
- Quelle différence entre meublés de tourisme et chambres d’hôtes ou gîtes ruraux ?
Commande publique :
- Quelles mesures pour soutenir la révision des prix des marchés publics des secteurs à forte intensité de main-d’œuvre ?
- Va-t-on modifier le code de la commande publique pour privilégier le localisme dans certains cas ?
Déchets :
- Recyclage des matériaux : cahiers des charges d’appels à projets modifiés
- Des biens en état d’abandon sur un terrain peuvent être qualifiés de déchets
- Filière REP des pneumatiques : le cahier des charges est défini
Démocratie :
Energie :
Finances :
- Logements sociaux : les critères à respecter pour bénéficier d’une exonération prolongée de TFPB
- Peut-on modifier le décret instaurant « le filet de sécurité » pour les collectivités ?
- Quelle est la différence entre une subvention et une contribution publique ?
- Que se passe-t-il quand un titre exécutoire est annulé pour un motif de forme ?
Fonction publique :
- Le juge se penche sur la vente d’un terrain communal au premier adjoint du maire
- La bonification du cinquième sera-t-elle intégrée aux droits à la retraite des policiers municipaux ?
- Activité accessoire : l’autorisation de cumul doit être (un peu) formalisée
Santé – Social :
- Que prévoit le gouvernement pour l’accompagnement des jeunes majeurs passés par l’ASE ?
- Mise en œuvre des conventions locales de revitalisation
- Conseil national consultatif des personnes handicapées : les mandats sont prorogés
- Eau de baignade : l’Agence régionale de santé bretonne condamnée à refaire ses calculs
Sécurité :
- Une circulaire et un plan pour lutter contre les menaces envers les élus
- Le Garde des Sceaux publie une circulaire relative au traitement judiciaire des violences urbaines
- Sapeurs-pompiers : le régime indemnitaire est conforté
- Emeutes : le juge ne suspend pas l’arrêté « couvre-feu » de Clamart
- La réglementation en vigueur sur la coloration des marquages au sol peut-elle évoluer ?
- Diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières
Sport :
- Un « city-parc » peut engager envers les tiers la responsabilité de la personne publique
- Evénements sportifs : création d’un label « Terrain d’égalité »
Domaines juridiques
