Un décret du 4 mai précise les modalités de maintien de la garantie d’emploi pour les salariés bus ayant été employés par l’établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens et régis par le statut, en cas de changement d’employeur, exerçant au sein d’une entreprise relevant de la convention collective nationale de la branche du transport public urbain ou de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.
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Transports
Maintien de la garantie d’emploi pour les anciens salariés bus statutaires de la RATP
Publié le 05/05/2023 • dans : Textes officiels, Textes officiels RH, TO parus au JO
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