Normes

Le Sénat veut mettre fin à l’addiction aux normes

Publié le 31/01/2023 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

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Publié le 26 janvier, un rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat veut lancer une thérapie de choc pour venir à bout de l’addiction aux normes. Notamment, les rapporteurs préconisent d'insister davantage sur l'évaluation des textes et de renforcer le rôle du Conseil national d'évaluation des normes.

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La multiplication des normes applicables aux collectivités territoriales serait-elle finalement une addiction ? Pour la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, en tout cas, une « thérapie de choc » s’impose, comme en témoigne le rapport rédigé par les sénateurs Françoise Gatel et Rémy Pointereau publié le 26 janvier.

Dans ce rapport, les auteurs privilégient des solutions « structurelles » ou « systémiques » portant sur la fabrique même de la norme. L’objectif : que celle-ci soit élaborée dans un triple souci d’utilité, de qualité et d’efficacité.

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 26 janvier 2023.

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