Annoncé le 28 août dernier par la Première ministre, le fonds vert, d’un montant de deux milliards d’euros et destiné à toutes les collectivités, doit permettre de financer des investissements locaux dans le cadre de la transition écologique. Dans une circulaire signée le 14 décembre, mais publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, décline les précisions utiles à la mise en œuvre de ce fonds. En effet, sa gestion est entièrement déconcentrée au niveau des préfets de région et de département.
Le ministre commence par rappeler que ce fonds doit répondre à un triple objectif : renforcer la performance environnementale, s’adapter au changement climatique et améliorer le cadre de vie. Ces trois axes sont ensuite déclinés en quatorze types de mesures finançables, telles que la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, la renaturation des villes et villages ou le recyclage des friches.
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a déjà présenté le détail de ces actions dans un guide à l’attention des décideurs locaux.
A noter également qu’en annexe de cette circulaire se trouvent le récapitulatif des mesures, avec le pilote concerné (préfet de région ou de département) et aussi l’instructeur recommandé (DDTM, DREAL, etc.) ; l’explication du fonctionnement budgétaire et comptable du fonds vert (le programme 380) ; et aussi les critères de répartition régionale du fonds.
Déconcentration et adaptation
Avec cette gestion entièrement déconcentrée, chaque préfet aura toute latitude, selon le ministre, pour identifier les priorités qui lui semblent devoir être retenues dans sa région ou département, tout en continuant à mobiliser les autres outils de financements existants (DSIL, fonds « Barnier », etc.) : le fonds est cumulable avec les autres dotations de l’Etat. Une limite cependant : le tout devra respecter la limite de 80 % d’aides de l’Etat. L’autre enjeu est d’être attentif à ce que le fonds ne se substitue pas à d’autres financements mobilisables. Les préfets devront, en particulier, veiller à l’articulation des projets financés avec les CRTE.
Les crédits sont répartis entre territoires en fonction de critères démographiques et des besoins propres de chaque territoire. Ils sont d’abord délégués aux préfets de régions, qui répartissent ensuite les enveloppes entre départements, qui ensuite ventileront eux-mêmes les crédits entre les différentes mesures pour en assurer l’exécution.
Le ministre insiste aussi sur la fongibilité des enveloppes : les crédits du fonds pourront être alloués et réalloués en cours d’exécution. Des règles ont toutefois été définies pour garantir la variété des mesures mises en œuvre. Une exception au principe est prévue pour les collectivités qui ne perçoivent plus la CVAE : sa suppression est notamment compensée par une enveloppe nationale de 500 millions d’euros intégrée au fonds vert. Ces collectivités doivent donc bénéficier du fonds vert, a minima, à hauteur de la compensation prévue.
La plateforme « Aides territoires » permet aux collectivités de connaître les soutiens proposés au titre du fonds vert, mais aussi d’accéder à l’ensemble des autres dispositifs financiers existants en fonction des thématiques. Par souci d’efficacité et de rapidité de mise en œuvre, dès janvier 2023, leurs démarches doivent être formalisées au sein de l’outil « Démarches simplifiées ».
Collectivités visées
Le ministre insiste en particulier pour que les préfets veillent, en cours d’exécution, à ce que le fonds bénéficie équitablement à tous les territoires (ruraux, urbains, périurbains, littoraux, de montagne) et à toutes les catégories de collectivités.
Les préfets devront rendre compte, notamment, de la part des fonds alloués à des projets situés dans des quartiers en politique de la ville et dans des zones de revitalisation rurale.
Suivi
Chaque mois, le ministre réunira les préfets de région pour faire le point sur le déploiement du fonds vert. Le ministre insiste aussi sur l’association des élus locaux à la gouvernance du fonds : il faut qu’ils soient régulièrement informés de l’avancement de l’engagement des crédits. Peu importe le format de cette information, mais le ministre suggère quand même de le faire à l’occasion des comités locaux de cohésion des territoires. Il faudra aussi régulièrement communiquer auprès des collectivités sur le fonds vert.
De plus, les collectivités bénéficiaires devront elles-mêmes communiquer sur les subventions perçues en affichant, de façon bien visible, devant chaque projet, la contribution de l’Etat au titre de « France nation verte ».
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