Sur le chemin du zĂ©ro artificialisation nette des sols (ZAN), ce 22 octobre Âconstituait un premier point de passage obligĂ©. Directeur du syndicat du bassin d’Arcachon val de l’ÂEyre (1) et rĂ©fĂ©rente pour les Ă©lus dans les Hauts-de-ÂFrance, ÂFrançoise ÂRossignol confirme : « A l’échelle de nos 48 Scot, nous n’avions pas d’habitudes de travail. » Entre comitĂ©s techniques et de pilotage aux niveaux dĂ©partemental et rĂ©gional, « il a fallu crĂ©er une organisation, puis une mĂ©thode pour avancer ensemble, avec la rĂ©gion. Avec, au final, la satisfaction d’avoir adoptĂ© un Âdocument Ă l’unanimité », relate-t-elle. L’une des clĂ©s de la rĂ©ussite ? Etre parvenu Ă s’affranÂchir de l’aspect arithmĂ©tique dans lequel le ZAN et son « zĂ©ro » peuvent si facilement embarquer.
Les confĂ©rences des Scot n’ont donc pas Ă©tĂ© le lieu d’une rĂ©partition territoriale des futurs droits « à consommer » des terres. « Parce que cette mission revient Ă la rĂ©gion, pointe ÂAnthony Douet. Et, de toutes façons, le sujet est trop sensible. Nous n’y serions pas arrivĂ©s. » En Pays de la ÂLoire, « quand il a Ă©tĂ© question de chiffres, ça a Ă©tĂ© très compliquĂ©, chacun essayant d’avoir un peu plus, reconnaĂ®t ÂBernard ÂMorilleau, prĂ©sident du syndicat mixte du Scot du pays de Retz (2). Avec des territoires ruraux qui se sentent lĂ©sĂ©s car, ces Âdernières annĂ©es, la densification s’est surtout faite au sein et autour des grandes villes. Et lĂ , on va leur demander de faire moins 50 % de quasiment zĂ©ro ? » De ces remontĂ©es, ÂJĂ©rĂ´me ÂBaratier retient que ces ÂconfĂ©rences « ont surtout permis d’imposer un riche dialogue sur la sobriĂ©tĂ© foncière », sur fond de pĂ©dagogie, auprès d’élus qui doivent revoir leurs modèles de dĂ©veloppement et d’amĂ©nagement. « C’est certain. Ces instances ont servi d’acculturation des Ă©lus Ă la loi “climat et rĂ©silience” », Âconvient ÂBenoĂ®t ÂParent, directeur gĂ©nĂ©ral de l’établissement public du Scot de la grande rĂ©gion de ÂGrenoble (3).
Des tensions sur le décompte des projets
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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