Un arrêté du 30 septembre complète les dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables (NOR : IOME2213406A) et prévoit les règles spécifiques de sécurité et les exigences d’installation applicables aux tribunes provisoires et démontables installées dans les établissements recevant du public par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Lorsque la tribune provisoire et démontable est installée à l’intérieur d’une construction close et couverte, chaque rang de gradin peut comporter au plus 22 places entre deux dégagements et 11 places entre un dégagement et une paroi ou un garde-corps. En complément, l’arrêté prévoit les mesures à respecter afin d’assurer la sécurité du public.
Ce nouveau texte entre en vigueur le 1er janvier 2023 et est applicable jusqu’au 15 septembre 2024.
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