Administration :
Biodiversité :
Commande publique :
Contentieux :
- Le juge retient-il la responsabilité sans faute de la commune pour un conteneur à déchet en feu ?
- Le juge déclare illégal l’arrêté municipal qui fixe la fermeture d’un bar à 20 heures
- Le juge face à une demande d’extension de la mission de l’expertise
- C’est à la commune d’entretenir les murs situés à l’aplomb d’une voie publique
Education – Sport :
- Tout savoir sur l’attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire
- Le Conseil d’Etat rejette un recours contre la circulaire relative à l’identité de genre en milieu scolaire
- Qu’en est-il de l’avancement du plan « 5000 terrains de sports » ?
Emploi :
- Apprentissage : les recommandations de France compétences doivent être prises en compte sous 10 jours
- Une circulaire pour passer le cap du million d’apprentis
Energie :
Finances :
- Covid-19 : aides prolongées pour les micro-crèches et crèches familiales qui voient des places fermées ou inoccupées
- Financement de la prévention des inondations : la liste des bassins hydrographiques expérimentateurs
- Permis de construire à plusieurs : la division du terrain n’empêche pas que la TA soit à la charge d’un seul
- Déclaration d’utilité publique : l’utilité de l’estimation sommaire du coût des acquisitions à réaliser
- Peut-on supprimer la réforme de la collecte de la taxe d’aménagement ?
- Réforme de régime de responsabilité des gestionnaires publics : quelles sont les attentes qui pèseront sur le contrôle interne des collectivités ?
Fonction publique :
- Un syndicat ne peut demander l’annulation d’une décision individuelle négative qu’en appui
- Examen prioritaire pour les demandes de mutation de fonctionnaires séparés de leur conjoint
Sécurité :
Social :
- Le plafond des titres-restaurant passe à vingt-cinq euros
- « Pass Culture » : quelques ajustements au niveau du référencement des acteurs culturels
- Logements locatifs sociaux : simplification de l’octroi des subventions
- Contrat d’engagement jeune : une évolution du fonctionnement de l’agence de services et de paiement ?
Transports :
- Transports en commun de personnes : les règles de délivrance des attestations d’aménagement évoluent
Domaines juridiques
