Le retour d’expérience de la collision de l’Ulysse et du Virginia ainsi que les décisions prises lors du comité interministériel de la mer de 2020 ont conduit à une révision de l’instruction POLMAR de 2002 pour prendre en compte les évolutions de l’ORSEC et de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), la création du réseau d’assistance aux navires en difficulté (ANED) et du Pôle National d’Expertise POLMAR/Terre, et mettre en avant les outils de coopération que sont les correspondants POLMAR.
Dans ce cadre, le gouvernement a publié une nouvelle circulaire relative à la lutte contre la pollution du milieu marin. Elle concerne la lutte contre la pollution du milieu marin non chronique résultant d’un accident ou d’une avarie maritime, terrestre ou aérienne, délibérée ou non, qui entraîne ou risque d’entraîner le déversement en mer d’hydrocarbures ou de tout autre produit polluant. Elle concerne toutes les opérations pouvant être engagées en mer et sur les côtes, dès connaissance de l’évènement et jusqu’au traitement final des déchets.
La circulaire précise notamment le rôle des communes dans la gestion de ces évènements.
Le maire est ainsi le directeur des opérations de secours (DOS) sur sa commune. Il lui appartient à ce titre de mobiliser tous les moyens à sa disposition pour faire face aux conséquences de l’événement. Les premières opérations de lutte incombent à la commune et sont dirigées par les maires dans le cadre de leurs attributions de police générale prévues par l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.
L’organisation de la lutte peut être définie à l’échelon communal dans un plan communal de sauvegarde (PCS) et à l’échelon intercommunal dans un plan intercommunal de sauvegarde (PICS), dont les principes sont définis par le code de la sécurité intérieure. Ces plans doivent être cohérents avec la disposition spécifique POLMAR/Terre de l’ORSEC départementale. Les maires informent le préfet de leurs actions.
Outre l’utilisation des moyens de leurs services municipaux, les communes peuvent faire appel à des moyens privés, notamment aux organismes professionnels regroupant les sociétés spécialisées dans la fourniture de moyens et de services de lutte contre la pollution. Les maires peuvent demander par l’intermédiaire du préfet de département les conseils et l’assistance technique des services déconcentrés de l’État, du Pôle National d’Expertise POLMAR/Terre, du Cedre ou de tout autre organisme compétent.
Une cellule d’appui aux collectivités peut être réunie autour du préfet de département. Elle est composée de la préfecture, de la DDTM, de l’ARS, du SIS compétent, de la DIRM, de la DREAL, de la DDFIP, de la gendarmerie et/ou de la DDSP, de la DDPP.
Domaines juridiques
