Un décret du 23 septembre, pris pour l’application de l’article 34 de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », précise la liste des bassins hydrographiques concernés par l’expérimentation d’un financement de la prévention des inondations par les établissements publics territoriaux de bassin via l’instauration de contributions fiscalisées en remplacement, en tout ou partie, de la contribution budgétaire versée par leurs membres.
Ainsi, la liste des bassins dans lesquels cette expérimentation est autorisée est définie comme suit :
- l’Escaut, la Somme et les cours d’eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ;
- la Meuse ;
- la Sambre ;
- le Rhin ;
- la Seine et les cours d’eau côtiers normands ;
- la Loire, les cours d’eau côtiers vendéens et bretons ;
- le Rhône et les cours d’eau côtiers méditerranéens ;
- l’Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d’eau côtiers charentais et aquitains ;
- les cours d’eau de la Corse ;
- les cours d’eau de la Guadeloupe ;
- les fleuves et cours d’eau côtiers de la Guyane ;
- les cours d’eau de la Martinique ;
- les cours d’eau de la Réunion ;
- les cours d’eau de Mayotte.
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