Aménagement – Urbanisme :
- Parcs naturels régionaux renouvelés et créés et une réserve naturelle nationale créée
- Domaine public : le juge exclut une parcelle contenant un lampadaire, des panneaux électoraux
- Petit point sur les conséquences de l’annulation ou déclaration d’illégalité d’un PLU sur les permis de construire
- Ne serait-il pas opportun de prévoir des clauses de revoyure sur des projets d’envergure afin de les réactualiser ?
- Un outil juridique permettant de réaliser les travaux nécessaires à la confortation provisoire de monuments historiques en péril ?
- Permis de construire : les inexactitudes que peut relever un service instructeur
Commande publique :
- Que se passe-t-il quand une société dont la candidature ou l’offre aurait dû être écartée a été retenue ?
- L’examen de l’intérêt à agir d’un contribuable contre des avenants à un contrat administratif
Contentieux :
Education :
Finances :
- Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
- Fiscalité locale : le Conseil d’Etat fait le point sur la valeur locative cadastrale des locaux professionnels
- Le juge face à des requérants qui refusent le principe d’une délégation comme mode de gestion du service public de l’eau potable
- Est-il possible de rendre public les critères d’exonérations de la taxe foncière pour les personnes titulaires de l’ASI ou l’ASPA ?
Fonction publique :
- Effet de la méconnaissance du délai de préavis de licenciement d’un agent contractuel
- Révocation trop lourde pour l’agent qui s’égare durant son service
- Quelles sont les pistes envisagées pour mieux reconnaître les fonctions de secrétaire de mairie ?
- Comment remédier aux dysfonctionnements liés à l’accumulation d’heures supplémentaires ?
Logement :
Domaines juridiques
