La hausse des cours mondiaux des matières premières, des énergies et autres composants du processus de production est mise en avant par les opérateurs économiques pour obtenir des revalorisations financières de leurs marchés publics. Si la réalité de ces hausses ne peut pas être contestée, il n’en demeure pas moins qu’elles ne permettent pas toujours de casser la règle de l’intangibilité des prix. Tout dépend du niveau de déséquilibre financier invoqué par le titulaire et d’autres éléments temporels.
Type de marché
L’acheteur peut graduer sa réponse à une réclamation de revalorisation en fonction de l’objet du marché concerné :
- Travaux et fournitures : la quasi-totalité des marchés est ...
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Gazette des Communes
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Sommaire du dossier
- Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières
- Surcoûts dans les marchés publics (2/7) : réponse graduée selon le déséquilibre financier
- Surcoûts dans les marchés publics (3/7) : méthodologie face aux réclamations financières
- Surcoûts dans les marchés publics (4/7) : traitement spécial selon le type de marché
- Surcoûts dans les marchés publics (5/7) : exiger un mémoire en réclamation et des factures
- Surcoûts dans les marchés publics (6/7) : établir une convention liée à un contrat préexistant
- Surcoûts dans les marchés publics (7/7) : opter pour des solutions légales hors imprévision
- Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public
- Les actions à mener quand les travaux prennent du retard
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