De nombreux titulaires de marchés réclament aux acheteurs publics une revalorisation des prix contractualisés, compte tenu de la hausse particulièrement importante des coûts des matières premières.
En effet, la crise sanitaire avec des périodes de confinement a entraîné des arrêts de production, le conflit armé en Ukraine impacte notamment les volumes disponibles en denrées alimentaires, les sanctions internationales fragilisent les prix de différentes sources d’énergie (comme le gaz et le pétrole), et même des épiphénomènes, comme le blocage du canal de Suez il y a plusieurs mois, entraînent les difficultés de transports internationaux dans le cadre de contingences géopolitiques tendues.
Par ailleurs, les changements climatiques se traduisant par des mois de sécheresse ou de pluviosité ...
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Gazette des Communes
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
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- Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières
- Surcoûts dans les marchés publics (2/7) : réponse graduée selon le déséquilibre financier
- Surcoûts dans les marchés publics (3/7) : méthodologie face aux réclamations financières
- Surcoûts dans les marchés publics (4/7) : traitement spécial selon le type de marché
- Surcoûts dans les marchés publics (5/7) : exiger un mémoire en réclamation et des factures
- Surcoûts dans les marchés publics (6/7) : établir une convention liée à un contrat préexistant
- Surcoûts dans les marchés publics (7/7) : opter pour des solutions légales hors imprévision
- Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public
- Les actions à mener quand les travaux prennent du retard
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