Un des axes majeurs de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « climat et résilience », est la réforme des règles d’urbanisme et d’aménagement des territoires dans le titre V intitulé « Se loger » (art. 148 à 251). La consécration du principe de lutte contre l’artificialisation des sols constitue à cet égard une mesure phare de la loi.
Extension de la rénovation énergétique des bâtiments
Tout d’abord, la loi apporte des modifications au cadre juridique applicable en matière de performance énergétique.
Un classement des bâtiments à usage d’habitation en fonction de leur niveau de performance ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Sommaire du dossier
- Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
- Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
- Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue
- Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants
- Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
- Tout savoir sur l’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures
- Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
- Biodiversité : tout savoir sur les zones de protection forte
- ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
- Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application
- Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales
- Des nouveaux dispositifs pour la résilience des réseaux aux aléas climatiques
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