Intitulé « Consommer », le titre II de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « loi climat et résilience ») comporte un chapitre destiné à « encadrer et réguler la publicité » (art. 7 à 22). Ces articles prévoient de nouveaux instruments juridiques qui permettent de développer une « communication verte ».
L’encadrement du contenu publicitaire
L’un des principaux objectifs de la loi « climat et résilience », inspiré des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, vise à réguler la publicité afin d’en réduire l’impact sur l’environnement (1).
Parmi ses principales dispositions, la loi interdit la publicité faisant la promotion de certains produits émetteurs de gaz à effet ...
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Gazette des Communes
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
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article suivantSommaire du dossier
- Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
- Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
- Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue
- Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants
- Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
- Tout savoir sur l’obligation de solarisation ou de végétalisation des toitures
- Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
- Biodiversité : tout savoir sur les zones de protection forte
- ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
- Loi Climat et résilience : décryptage des principaux textes d’application
- Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales
- Des nouveaux dispositifs pour la résilience des réseaux aux aléas climatiques
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