Le ministère de la Transition écologique a missionné le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour que celui-ci lui propose des pistes d’évolution afin de rendre plus intelligibles et efficientes les procédures environnementales qui s’appliquent à tout porteur de projet ou de plan et programme.
Dans sa lettre de mission, le ministère insiste sur sa volonté d’accélérer la réalisation des projets contribuant à la transition écologique, aussi bien en matière de transports collectifs que d’énergies renouvelables, de construction d’habitat durable… Son objectif est clair : moderniser la participation du public et les procédures environnementales relatives aux projets ainsi qu’aux plans et programmes afin d’accélérer la transition écologique.
Propositions à loi constante
Dans son rapport publié le 29 octobre, le CGEDD répond à la demande du ministère, tout en l’avertissant que la cause de l’allongement des délais n’est pas à chercher du côté de la participation du public, ni des règles procédurales, mais plutôt de la difficulté de réunir les financements que rencontrent régulièrement les porteurs de projet.
Une fois ce préalable posé, le CGEDD propose plusieurs pistes permettant, sans modification législative, de mieux s’approprier les procédures existantes. A ce titre, il suggère par exemple d’anticiper les projets en les intégrant à une planification adaptée et en produisant des connaissances environnementales susceptibles d’être utiles aux porteurs de projet.
Nouvelle approche globale
Au-delà de solutions ponctuelles, la mission propose une nouvelle approche globale de la participation du public au sein des projets. Grâce à une étude comparée des législations de nos voisins européens, le CGEDD envisage de rendre systématique la consultation du public dès l’initiation du projet. Phase durant laquelle un garant de la concertation serait également associé.
De plus, la concertation doit être continue selon le conseil général, c’est-à-dire à toutes les étapes de préparation du projet et sous une forme adaptée aux enjeux de celui-ci.
Est enfin proposé de systématiser le cadrage préalable, qui prendrait alors la forme d’une décision, expresse ou implicite, sur le périmètre et les variantes que le maître d’ouvrage doit évaluer. Si le CGEDD est conscient qu’éviter tout conflit est impossible, il ambitionne en effet de les réduire a minima afin d’accélérer la transition écologique. CQFD.
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