01 – Quelles sont les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ?
Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine constitue un cadre d’emplois de catégorie C de la filière culturelle. Il comprend trois grades :
- adjoint territorial du patrimoine,
- adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe
- et adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.
02 – Quelles sont les missions des adjoints territoriaux du patrimoine ?
Ils peuvent exercer des missions différentes selon leur grade.
Ainsi, les adjoints territoriaux du patrimoine ont la possibilité d’accéder à divers emplois : magasinier de bibliothèques ou d’archives, surveillant de musées et de monuments historiques, d’établissements d’enseignement culturel, de parcs et jardins ou, désormais, surveillant des établissements d’enseignement culturel (entretien des locaux, surveillance des salles, contrôle de l’assiduité des élèves notamment).
En outre, les adjoints du patrimoine principaux de 2e classe sont chargés d’assurer le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine. Des missions particulières, y compris des tâches de haute technicité, peuvent leur être confiées.
Enfin, les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1re classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine des deux grades inférieurs. Des missions particulières peuvent aussi leur être confiées, ainsi que des tâches de haute technicité.
03 – Comment accéder au cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ?
Le recrutement au grade d’adjoint territorial du patrimoine est direct, sans concours. En revanche, les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue de concours (concours externe sur épreuves, concours interne ou troisième concours).
04 – Quelles sont les conditions d’accès aux concours adjoints territoriaux du patrimoine ?
Les candidats doivent satisfaire les conditions générales d’accès à la fonction publique.
Les conditions générales d’accès à la fonction publique
- être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen),
- jouir de ses droits civiques,
- ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,
- être en position régulière au regard du service national
- et remplir des conditions d’aptitude physique compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.
Ils doivent, en outre, remplir des conditions particulières à chacun des concours d’accès au cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine. Ainsi, le concours externe est accessible aux titulaires d’un titre ou diplôme de niveau V (CAP, BEP) ou d’une qualification reconnue comme équivalente.
Le concours interne est réservé aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier, au 1erjanvier de l’année du concours, de quatre années au moins de services publics effectifs, dont deux années minimum dans les services d’un musée, d’une bibliothèque, des archives, de la documentation ou des parcs et jardins.
Le troisième concours est réservé aux candidats justifiant de quatre ans au moins d’exercice
- soit d’activités professionnelles correspondant à la réalisation de tâches liées à la mise en œuvre d’activités de développement culturel ou relatives au patrimoine,
- soit de mandats en qualité de membre d’une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale, soit d’activités accomplies en qualité de responsable d’une association.
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Références
-
Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021
-
Décret n°2016-596 du 12 mai 2016
-
Décret n°2016-604 du 12 mai 2016
-
Décret n°2007-110 du 29 janvier 2007
-
Décret n°2007-115 du 29 janvier 2007
-
Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
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