Fin du premier round budgétaire à l’Assemblée nationale. Les députés ont terminé l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 et l’ont voté, mardi 19 octobre à une large majorité par 349 voix pour, 205 voix contre et 5 abstentions. Peu d’amendements votés ont concerné les collectivités dans cette première partie à l’exception de quelques modifications des compensations liées à la suppression de la taxe d’habitation. Tour d’horizon.
L’@AssembleeNat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2022, à 349 voix pour, 205 contre. #PLF2022 #DirectAN pic.twitter.com/0TvGkPHbVm
— LCP (@LCP) October 19, 2021
Intégration des rôles ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Sommaire du dossier
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Le budget 2022 voté, les collectivités préservées
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PLF 2022 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
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Laurent Saint-Martin : « Ce budget 2022 est très favorable aux collectivités »
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Les sénateurs rejettent le PLF 2022 sans même l’examiner jusqu’au bout
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PLF 2022 : tous les enjeux et les évolutions avant l’examen de la seconde partie
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Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2022
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Budget 2022 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
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PLF 2022 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
-
La réforme des indicateurs financiers, une bombe à retardement
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Laurent Saint-Martin : « la relance du pays passe par l’investissement local »
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PLF 2022 : les associations d’élus globalement satisfaites même si quelques inquiétudes subsistent
Domaines juridiques
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