Un décret du 10 mai a pour objet de supprimer ou d’adapter, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats, des épreuves obligatoires ou facultatives d’admission à certains concours d’accès à la fonction publique territoriale en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2021 pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19. Les épreuves supprimées concernent principalement des épreuves facultatives de langues ou d’informatique.
Sont concernés les concours d’accès aux cadres d’emplois suivants de la fonction publique territoriale :
- directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 1re et de 2e catégories ;
- bibliothécaires territoriaux ;
- attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
- conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
- agents de police municipale ;
- adjoints administratifs territoriaux ;
- adjoints territoriaux du patrimoine ;
- assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, pour le recrutement dans le grade d’assistant de conservation et dans le grade d’assistant de conservation principal de 2e classe ;
- conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
- ingénieurs territoriaux.
Ces dispositions s’appliquent aux concours en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2021 dont les épreuves se déroulent quinze jours au moins à compter de l’entrée en vigueur de ce décret (le 13 mai).
Un arrêté du même jour adapte temporairement le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale.
Références
Domaines juridiques
