Tout savoir sur le contrat de relance et de transition écologique

Publié le 12/05/2021 • Par Nathalie Levray • dans : Actu experts finances, Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

Une contractualisation rénovée doit accélérer la relance et accompagner les transitions au sein des territoires. Décryptage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

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Principe

Les CRTE constituent le nouveau cadre de dialogue entre l’Etat et les acteurs locaux dans une approche différenciée et simplifiée de la décentralisation. Vecteurs de la relance 2021-2022, ils favorisent l’investissement public et privé.

Evolutifs, ils s’échelonneront sur les six ans du mandat municipal 2020-2026, en cohérence avec la durée des fonds européens et des contrats de plan Etat-région (CPER). Ils donnent lieu à un projet de territoire traduit par un plan d’actions, à arrêter avant le 20 mai 2021.

Les collectivités signataires d’un CRTE seront accompagnées dans leur projet de territoire, vers un nouveau modèle de développement, résilient sur les plans écologique, productif et sanitaire.

Parties prenantes

Les CRTE sont cosignés par le ...

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Références

Circulaire n° 6231/SG du 20 novembre 2020.

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