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Décentralisation

Au secours, les jacobins sont de retour !

Publié le 15/04/2021 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Avec la poursuite, par Emmanuel Macron, du processus d’érosion de la fiscalité locale par la sup­pression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de produc­tion, les collectivités semblent frappées par une recentralisation de leurs ressources.

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Et si la fiscalité locale disparaissait… Après la suppression de la taxe d’habitation (TH) et la réduction des impôts dits « de production », les élus locaux s’inquiètent de voir fondre comme neige au soleil leur fiscalité avec pouvoir de taux. Selon ­Philippe ­Laurent, le maire (UDI) de Sceaux (19 600 hab., Hauts-de-Seine) et secrétaire général de l’Association des maires de France, ­Emmanuel ­Macron en porte une grande responsabilité. « Il ne croit pas à l’efficacité pour l’action publique de la décentralisation. Sa philosophie a rejoint celle néolibérale de la haute fonction publique. Nous sommes face à un point de bascule où l’autonomie fiscale et financière des collectivités est en train d’être détruite. »

Divorce entre l’exécutif et les élus

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Au secours, les jacobins sont de retour !

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HERMES

16/04/2021 02h11

A tous les thuriféraires qui encensent le droit des élus locaux à fixer les taux des taxes locales, je rappelle que les « sans dent » en ont assez de payer toujours plus!

Si on regarde l’évolution des prélèvements effectués par les collectivités locales depuis la mise en place des lois de décentralisation des années 1980, on constate que ces prélèvements ont progressé deux à trois fois plus vite que l’inflation.

Soyons clairs: c’est anormal!

En même temps, tous les Gouvernements ont tout mis en œuvre pour réduire le nombre de personnes physiques concernées par ces prélèvements. Donc d’un simple point de vue arithmétique, ceux qui payent sont doublement pénalisés.

Cette question financière rejoint aussi celle concernant le droit des collectivités de décider de ce qu’elles veulent faire (libre administration). Mais ces élus oublient trop rapidement que les droits des collectivités et de leurs représentants sont avant tout définies par la loi.
On pourrait d’ailleurs s’interroger sur l’application de la loi NOTRe qu’un certain nombre d’élus locaux, auparavant député ou sénateur ont voté. Maintenant, certains font tout ce qu’ils peuvent pour la contourner…

Venons en enfin aux questions qui fâchent: le mille-feuilles des collectivités locales. Qui n’entend pas des élus affirmer que le socle de notre démocratie est la commune. Mais en même temps, ils reconnaissent aussi qu’étant donné la taille de bon nombre de ces dernières, elles n’ont pas le nerf de la guerre qui est l’escarcelle détenue par les communautés de communes.
Ainsi, on constate que ces dernières lèvent l’impôt sans que le citoyen ait eu vent d’un projet de mandat de ces dernières… et cela va encore plus loin puisque ces dernières détiennent des compétences qu’elles cèdent à des syndicats dont les membres sont élus au troisième niveau, là encore sans que le citoyen n’ait le droit de regard.

Alors au lieu de crier que les jacobins sont de retour, ces élus feraient mieux de s’interroger sur les évolutions à mettre en place pour que notre démocratie retrouve de sa verdeur. Arrêtons ces simagrées! Faisons en sorte que le citoyen soit mis au cœur des décisions. Rendons au citoyen son droit de regard…

Je suis convaincu que la solution préconisée lors du vote de la loi NOTRe (fin de toute indemnité pour les élus des syndicats) était la bonne… Mais comme les lobbys se sont manifesté avec force, cette mesure a été reportée sine die.

Quel dommage!

Cela rapproche bien entendu de la question du statut des élus et de leurs rémunérations. Je suis favorable à un principe simple: un élu ne peut percevoir qu’une seule indemnité, égale à la plus petite de toutes celles auxquelles il peut avoir droit. Je suis donc favorable au cumul des fonctions (mais sans avantages annexes comme un véhicule de fonction…) mais pas des indemnités.

Si vous voulez que le citoyen retrouve le chemin des urnes, il faudra bien répondre un jour à ces questions, en y apportant pour une fois la réponse attendue par le Peuple que l’on retrouvait au fronton de nos bâtiments publics (Liberté, Egalité, Fraternité)!

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