Compétence Gemapi : pourquoi ça rame

L’année 2020 n’aura pas été favorable à la mise en œuvre de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), avec son agenda sanitaire, politique et électoral compliqué, le renouvellement des exécutifs, l’arrivée d’élus qui doivent « se mettre dans le bain ».

Pour Stéphanie Bidault, directrice du Centre européen de prévention du risque d’inondation, « le constat reste le même, le degré d’avancée est très hétérogène selon les territoires. Certains en sont à la mise en place technique et juridique : ils formalisent les études de dangers, travaillent à leurs demandes de régularisation de systèmes d’endiguement… D’autres peinent encore sur l’organisation territoriale. »

Des retards, des reports et une date butoir

Pour rappel, le dépôt, auprès des services de l’Etat, des dossiers de régularisation des systèmes d’endiguement (ensemble d’ouvrages contribuant à la protection d’une zone donnée face aux inondations) devait avoir lieu, pour les digues des catégories A et B (celles qui protègent le plus de vies humaines) avant le 31 décembre 2019, et, pour celles de classe C, avant le 31 décembre 2021.

Compte tenu des très lourdes études à mener, ainsi que de la survenue tardive, courant 2019, de textes modifiant en profondeur la réglementation applicable, une possibilité de report de dix-huit mois du dépôt de ces dossiers a été ouverte l’an dernier (prorogation non automatique, à demander au préfet avant la date butoir). Ce répit prend fin le 30 juin 2021 pour les digues de catégorie A et B. Or il est peu ...