Aménagement :
- Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
- Le Conseil d’Etat rejette les recours contre le déploiement de la 5G
- Un report supplémentaire de la caducité des POS en raison de la crise sanitaire ?
- Harmoniser les cartes cantonale et intercommunale est-il envisagé ?
Commande publique :
- La jurisprudence « Tarn-et-Garonne » s’applique aux avenants
- Le juge revient sur les marchés publics de substitution (lorsque le cocontractant fait défaut)
Crise sanitaire :
- Covid-19 : de nouveaux centres de vaccination possibles
- Municipales 2020 : l’élection d’Annemasse annulée à cause de l’abstention
- Crise sanitaire : un nouveau traitement des boues issues des stations d’épuration ?
Finances :
- Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production
- Habitat insalubre : la commune réclame la créance à l’ancien propriétaire
- 600 millions d’euros pour les régions : une circulaire définit les critères
Fonction publique :
- Le juge rappelle le périmètre de la médiation préalable obligatoire
- Le statut d’un agent de droit privé mis à disposition d’une commune
- Est-ce le maire qui lance l’entrée en procédure de médiation et le suivi de la procédure ?
Logement :
- Rénovation énergétique : le Gouvernement compte-t-il revenir sur la réduction des aides de l’ANAH ?
- Logement : des précisions sur le diagnostic social et financier
- Dalo : on peut refuser un logement trop loin du travail et de l’école
Sécurité :
- Premiers secours : organisation de la formation continue
- Pesticides : le Conseil d’Etat rejette toute compétence du maire
- Les sapeurs-pompiers sont-ils éligibles aux élections municipales ?
- Dépôt sauvage de déchets : le maire peut-il ordonner directement le paiement d’une amende ?
Social :
- GIP « Enfance en danger » : nouveaux montants de la contribution des départements
- Récupération d’aides sociales : la Cour de cassation définit le « retour à meilleur fortune »
- Peut-on cumuler le RSA et une indemnité au titre d’une fonction élective ?
Domaines juridiques
