GIP « Enfance en danger » : nouveaux montants de la contribution des départements

Publié le 06/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Le financement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.

Un décret du 4 janvier modifie le décret du 8 juin 2020 fixant le montant de cette contribution financière. Il la fixe pour chaque département.

Références

Décret n° 2021-3 du 4 janvier 2021, JO du 6 janvier

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