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Publié le 06/01/2021 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Le financement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l’Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.
Un décret du 4 janvier modifie le décret du 8 juin 2020 fixant le montant de cette contribution financière. Il la fixe pour chaque département.
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