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ENVIRONNEMENT

Pesticides : le Conseil d’Etat rejette toute compétence du maire

Publié le 06/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : A la une, Actu juridique, Actu prévention sécurité, Actualité Club Techni.Cités, Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

pesticides Stefan Thiesen
CC by Stefan Thiesen
Les maires n'ont aucun rôle à jouer dans la réglementation de l'utilisation des pesticides dans leur propre commune. C'est le sens d'une décision du Conseil d'Etat du 31 décembre, qui confirme la suspension de l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Gennevilliers.

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Conseil d'État, 31 décembre 2020, req. n° 440923. 

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