Le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’élection municipale d’Annemasse (Haute-Savoie) du ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Municipales 2020 : l’élection d’Annemasse annulée à cause de l’abstention
Contentieux électoral
Municipales 2020 : l’élection d’Annemasse annulée à cause de l’abstention
Publié le 08/01/2021 • dans : Jurisprudence
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
