Aménagement :
- Quelle prise en compte des réalités des territoires dans la définition des espaces ruraux ?
- Quels obstacles aux projets de forêts cinéraires (cas particulier de la commune d’Arbas) ?
- Occupation du domaine public et successeur à un fonds de commerces : quelles sont les règles ?
- La liste des communes classées en zone de revitalisation des commerces en milieu rural est paru
Commande publique :
- La notation d’un marché pour des places en crèche passée à la loupe
- Evènementiel : les collectivités peuvent-elle prolonger les contrats de concession ?
- Quelles mesures favorisent-elles les achats de livres des librairies par les bibliothèques ?
Elections – Démocratie locale :
- Elections : les bordereaux de procuration peuvent-ils être communiqués à un tiers ?
- Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal
- A qui bénéficie la légalisation d’une signature par le maire ?
- Une remise en cause de l’interdiction de rachat de l’épargne retraite des élus locaux ?
Social – Handicap :
- L’expérimentation LENA : Logement évolutif pour une nouvelle autonomie
- Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : la composition change
- Les enquêtes statistiques des services publics pour 2021 auprès des collectivités
- Le suivi du regroupement des organismes de logement social
- Sécheresse-réhydratation des sols en 2018 : un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes
- GPA : un homme veut adopter l’enfant de son compagnon
- La solidarité hivernale a-t-elle un impact sur l’évaluation des mineurs non accompagnés ?
- Une majoration de prise en charge pour les apprentis en situation de handicap
Fonction publique :
- Protection sociale des agents : l’ordonnance qui change tout
- Nouvelle organisation pour les instances de dialogue social
- AESH et temps périscolaire : pour le Conseil d’Etat, c’est aux collectivités de financer
- L’animateur socio-culturel fait obstacle aux policiers alertés par une odeur de cannabis
- Recours à une succession de CDD, c’est possible… mais pas d’abus !
- Congés bonifiés : en bénéficier une fois n’ouvre pas droit à un second congé
Crise sanitaire :
- Covid-19 : les réunions à distance des instances représentatives du personnel
- Reconfinement : prolongation de l’allocation d’assurance des agents
- Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents
- Pertes financières du Covid 19 : le décret est paru
Finances :
- Le contrôle du juge sur un titre exécutoire : attention à penser à les signer !
- Contractualisation globale : la circulaire est parue
- Le calcul des frais d’accueil dans un établissement pour adultes handicapés
- Bailleurs sociaux : le juge valide la méthode de contrôle de la surcompensation des aides publiques
- Partage du bois : le juge annule la délibération qui liste les affouagistes
- Une remise en cause de la double taxation des activités d’hébergement ?
- Cirques et zoos : l’aide financière pour les animaux est doublée
Sécurité :
Domaines juridiques
