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Apprentissage

Une majoration de prise en charge pour les apprentis en situation de handicap

Publié le 27/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Un décret du 26 novembre précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis en situation de handicap, telle que prévue au 1° de l’article L. 6332-14 du code du travail.

Les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d’apprentis par les opérateurs de compétences pourront être majorés à hauteur maximale de 4 000 euros, pour tenir compte des besoins d’adaptation du parcours d’apprentissage et des besoins de compensation liés à la situation de handicap de l’apprenti.

Cela s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021.

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