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Aménagement

Quelle prise en compte des réalités des territoires dans la définition des espaces ruraux ?

Publié le 26/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

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Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : L’Insee a mis en place, conformément aux engagements figurant dans l’agenda rural, un groupe de travail chargé de définir une grille de lecture renouvelée pour traduire les spécificités des territoires ruraux. L’objectif de ce groupe est avant tout de nature technique : il vise à trouver une définition consensuelle de l’espace rural dans son ensemble, et à définir des catégories d’espaces ruraux dans la perspective d’études et de production de statistiques. Ce travail est donc à distinguer d’une autre recommandation du rapport sur l’agenda rural, qui vise à une nouvelle définition de la géographie prioritaire des espaces ruraux.

Actuellement, l’Insee a défini deux zonages d’étude qui sont utilisés pour approcher l’espace rural :

  • les unités urbaines, qui définissent les communes rurales comme les communes n’appartenant pas à une unité urbaine (critères utilisés dans plusieurs textes réglementaires) ;
  • et le zonage en aires urbaines selon lequel une aire urbaine est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par une unité urbaine (ou pôle urbain) d’au moins 1 500 emplois (et non habitants), et par des communes rurales ou unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci (ce zonage est peu utilisé dans des textes réglementaires et la notion de « communes hors influence des villes » n’est jamais utilisé de manière normative dans des textes juridiques).

L’association des maires ruraux de France (AMRF) et l’association des Maires de France (AMF) sont représentées au sein de ce groupe de travail et ont pu y présenter leur vision des choses et des enjeux. Pour le moment, un point d’accord a déjà pu être trouvé au sein de ce groupe afin de retenir la grille communale de densité (https://www.insee.fr/fr/information/2114627) comme outil permettant de distinguer les communes rurales et les communes urbaines à partir de critères propres, sans que les communes rurales soient définies en creux par rapport aux territoires urbains.

Selon cette grille de densité européenne et reprise également par l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), environ un tiers de la population française est considérée comme rurale. Les travaux du groupe de travail doivent se poursuivre pour voir comment établir des catégories permettant de proposer différent types d’espace rural.

Mes services resteront vigilants au suivi des conclusions qui sortiront de ce groupe en veillant au maximum aux soucis de cohérence et de relative simplicité pour être le plus aisément pris en compte en termes réglementaires dans la cadre d’une géographie prioritaire en faveur des espaces ruraux.

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