«Y en a encore un ? » répondait ironiquement un directeur général des services auquel nous demandions s’il était régulièrement confronté au contrôle de légalité des actes de sa collectivité.
Né en 1982 du fait de la disparition de la tutelle de l’Etat sur les collectivités, le contrôle de légalité des actes des autorités locales a été lourdement impacté à compter de 2007 par ce qui s’appelait alors la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Véritable coup de massue pour les services déconcentrés de l’Etat, cette réforme administrative a multiplié les coupes budgétaires et humaines. Ainsi, pour la seule mission de contrôle de légalité des préfectures, la RGPP a entraîné la suppression de 470 postes dans les services déconcentrés entre 2009 et 2011 ...
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Gazette des Communes
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Sommaire du dossier
- Les préfectures noyées sous la charge du contrôle de légalité
- Malmené, le contrôle de légalité des actes fait sa mue
- Contrôle de légalité : un soutien affaibli mais bien présent dans les territoires
- Contrôle de légalité : en interne ou en externe, des experts juridiques à la rescousse
- « L’Etat doit toujours tenir la main des collectivités, il la tient juste moins fort »
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