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Dossiers d'actualité
Mis à jour le 24/11/2023
Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Copyright : PHOVOIR
Le contrôle de légalité reste une priorité pour les préfectures, malgré une baisse des moyens humains et financiers. Néanmoins, de nombreux acteurs ressentent un relâchement du mécanisme. Pour sécuriser leurs actes, les collectivités se tournent ainsi de plus en plus vers leurs propres services ou vers des structures externes.
Sommaire du dossier
Réforme de l’Etat
Les préfectures noyées sous la charge du contrôle de légalité
Décentralisation
Malmené, le contrôle de légalité des actes fait sa mue
Décentralisation
Contrôle de légalité : un soutien affaibli mais bien présent dans les territoires
DÉCENTRALISATION
Contrôle de légalité : en interne ou en externe, des experts juridiques à la rescousse
[Interview] décentralisation
